Ce qu’il en reste

Dans le rapport intermédiaire de mars 2005, le laboratoire /tmp se définissait comme un espace contributif sous forme de veille thématique et documentaire. Cette veille s’était proposé comme objet, les législations françaises et européennes réglementant la circulation des personnes et celles de l’information et du savoir.

Dans le document posté le 20 janvier 2004, nous nous étions intéressés particulièrement à trois lois récemment votées ou sur le point de l’être : la Loi pour la Sécurité Intérieure (Loi n°2003- 239 du 18 mars 2003), la loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003), et la Loi pour la confiance dans l’Économie Numérique (Loi n°2004-575 du 21 juin 2004). D’une manière condensée et rythmée nous avions voulu rendre apparent la synergie maniaco-répressive de ces lois. Synergie à laquelle concourrait également la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (Loi n°2004-204 du 9 mars 2004, dite Perben II).

Depuis /tmp a disparu comme espace contributif mais les lois ont continué leur œuvre de verrouillage de la société et nous pourrions nous livrer au même exercice d’énumération glaçant avec la Loi relative à l’immigration et à l’intégration (Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006, dite CESEDA), la loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Loi n°2006-961 du 1er août 2006, dite DADVSI ) et le Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (N° 3338 - adopté en 1re lecture par le Sénat le 21 septembre 2006).

/tmp a disparu comme espace collaboratif, la plupart de ses membres s’étant dispersé dans d’autres laboratoires d’Agglo, mais comme nous le soulignions dans le rapport intermédiaire, l’appellation /tmp faisait référence « à la mémoire volatile permettant l’existence d’un flux continu de données lors d’une transmission d’informations entre deux systèmes informatiques. Une fois le transfert terminé, cette zone temporaire disparaît à jamais et tout ce qu’il en reste est réduit à de simples traces ». Alors, certes, il apparaît peu sur le site de notre veille, et pourtant jamais nous n’avons tant lu de textes de lois, épluché de débats législatifs, feuilleté de rapports de commissions. Ce qu’il en reste ? Il faut le traquer dans les œuvres des uns et des autres, même si celles-ci ne n’ont pas toujours été réalisées ou même présentées dans le cadre d’Agglo. Au moins des éléments de ces œuvres ont-ils alimenté nos échanges lors de nos rencontres réelles ou en ligne. Puisque je reste le seul ancien membre de /tmp à ne pas m’être investi dans un autre laboratoire, je liste ici les œuvres que j’ai réalisées durant le programme Agglo (2003-2006) et qui me semblent y être liées :

 « Conte pour une jurisprudence », 2003, écrit originellement pour la revue Esse (paru dans le numéro 52 de cette revue), publié sur le site Agglo.info, rubrique /tmp et repris dans le recueil « Logs » dirigée par Jérôme Joy et Sylvia Argüello.
 « Manmuswak », 2005, film co-réalisé avec Olive Martin video mp4
 « Quelques K de mémoire vive », 2003-2005, récit de vie co-imaginé avec Carlos Ouedraogo,

Témoin encore de l’emprise de cette recherche sur mon travail, ce nouveau projet de film en cours d’écriture -en collaboration avec Olive Martin-, intitulé « La Nouvelle Kahnawake » dont voici quelques notes de travail.

Kahnawà:ke est une réserve de la nation Mohawk située au Québec sur la rive sud du St Laurent en face de Montréal. Les Mohawks font partie de la confédération des six nations, dite aussi iroquoise. Ils sont sis à cheval sur la frontière canado-états-unienne et donc sur les juridictions fédérales de ces deux états, plus celles des provinces ontarienne et québécoise et celle de l’état de New York, joli imbroglio. C’est la communauté des Premières Nations la plus importante en nombre au Québec (16 200 personnes).

Notre attention a été attirée sur cette réserve par un article paru dans Le Devoir, quotidien québécois, faisant état des craintes de la société provinciale des jeux de hasard -Loto-Québec-, l’équivalent de notre Française des Jeux, face aux développement des casinos en ligne dont 20% sont hébergés sur les serveurs mohawks de Kahnawà:ke.

La manière dont Kahnawà:ke, territoire réel de 50km2, s’expanse virtuellement pour devenir l’hôte de plus de 350 casinos, nous est apparue comme un pied de nez des Mohawks à la face de ceux qui ont usurpé par le passé leur territoire : la conquête d’un nouveau Nouveau Monde, un huitième continent comme le disent eux-mêmes certains membres de cette communauté, où la Nouvelle Kahnawà:ke damerait le pion aux héritiers de la Nouvelle France.

La raison pour laquelle les sites de casinos en ligne élisent domicile à Kahnawake plutôt que dans les paradis fiscaux où sont enregistrées la plupart des compagnies qui les gèrent, tient au fait que Kahnawake se trouve sur le backbone Nord-américain et bénéficie de ce fait d’une capacité de connexion bien supérieure. Cette appropriation de l’hyperoute de l’information forme un contrepoint intéressant à la manière dont les grosses artères de circulation automobile, ferroviaire et fluviale enjambent, circonscrivent, enclavent le territoire réel de Kahnawake sans que les habitants de celui-ci puissent en profiter -il n’y a pas d’arrêt sur la ligne de train-, ou en les privant d’un accès naturel -le canal de navigation par lequel transitent tous les supertankers entre Chicago et l’océan coupe tout accès direct au St Laurent.

Nous aimons bien toujours jouer aux cowboys et aux indiens, d’autant que les serveurs mohawk fonctionnent sous Apache, mais aujourd’hui, le western est principalement juridique.

Les peuples autochtones du Canada sont assujettis aux lois fédérales et provinciales sauf en ce qui concerne leurs droits ancestraux [1]. Ces droits ancestraux sont définis comme les « droits que certains peuples autochtones du Canada ont en raison de l’utilisation et de l’occupation de longue date par leurs ancêtres des terres, dont le droit de certains peuples autochtones de chasser, de piéger et de pêcher dans les terres ancestrales. Les droits ancestraux varient d’un groupe à l’autre selon les coutumes, les pratiques et les traditions qui font partie de leur culture distincte. » La reconnaissance de ces droits, toujours conflictuels car ils introduisent un système de deux poids, deux mesures, se fait généralement par voie de justice.

Par exemple une décision de la Cour Suprême du Canada de 1999 a considéré que la pêche de subsistance était une activité ancestrale des Micmacs (amérindiens du Nouveau Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ) et qu’en conséquence de quoi ceux-ci n’étaient pas tenus d’observer les restrictions de pêche édictées par les lois provinciales (arrêt Marshall [2]). Ainsi les Mohawks arguent un droit ancestral de commerce du tabac, pour fabriquer et vendre des cigarettes en dépit des lois canadiennes [3] Les uns disent commerce et les autres trafic.

En ce qui concerne les casinos en ligne, nous avons cru que les Mohawks légitimaient leur activité par l’appel à une tradition ancestrale de jeu. Mais la lecture de la page de présentation de la philosophie du MIT (pas le Massachusetts Institute of Technology mais la compagnie Mohawk Internet Technologies), qui héberge ces casinos, invite plutôt à penser que c’est à une tradition de d’établissement de commerce ou de poste de traite qu’ils se réfèrent :

Philosophy of MIT Mohawk Internet Technologies (MIT) is a unique business initiative of the Mohawk Council of Kahnawake (MCK) and its business partners. Keeping with the historic tradition of the North American trading post, MIT serves as one of the predominant electronic business centers on the Internet. MIT is not a bank, casino, or on-line store, but rather the internet service provider for numerous e-businesses who enjoy fast, reliable internet access in a free-enterprise environment specifically geared towards cross-business alliances and development.

En dehors de toute décision de justice leur reconnaissant ce droit ancestral, cette activité est considérée comme hors-la-loi par les autorités canadiennes et québécoise. En toute logique la police devrait saisir les serveurs de Kahnawake. Mais les Mohawk font peur. Particulièrement depuis la crise d’Oka en 1990 pendant laquelle des mohawks de Kanesatake, une réserve à l’Ouest de Montréal, ont résisté pendant plusieurs semaines à la police québécoise et à l’armée canadienne et où ceux de Kahnawake, en soutien, ont bloqué le pont Mercier, accès important du sud-ouest à Montréal. Kenneth Deer, rédacteur en chef de « The eastern Door », l’hebdomadaire de Kahnawake, nous a confirmé que les mohawks s’assumaient comme peuple agressif, et que c’est à ce caractère qu’ils devaient leur sauvegarde. Notons que c’est bien cette image de rébellion que ce sont appropriée les jeunes occidentaux aussi bien punks que gays en adoptant la coiffure appelée mohawk au Québec et iroquoise en France. Ainsi échaudées et peu pressées de mécontenter une nouvelle fois la nation mohawk, la confédération canadienne et la province québécoise tolèrent cette activité -au grand dam des sociétés provinciales de jeux de hasard comme Loto Québec qui voit là une concurrence déloyale-, et attendent une résolution extérieure au conflit.

Cette résolution extérieure semble être arrivée récemment par le vote par le sénat américain d’une loi interdisant aux banques américaines de couvrir les paiements effectués sur des sites de jeux en ligne (Safe Port Act). « À la Bourse de Londres, sur le Nasdaq et à la Bourse de Toronto, l’adoption de la loi a eu pour effet de décapiter les gros noms du monde des casinos virtuels. À Londres, par exemple, les investisseurs ont à ce point vendu leurs actions de PartyGaming, SportingBet et 888 Holdings que la valeur de ces trois entreprises a fondu de sept milliards de dollars d’un seul coup. » [4]. Ces enjeux financiers laissent présager que la bataille juridique ne fait que commencer : « Le site de paris sportifs Sportingbet a indiqué qu’il allait vérifier si la loi est conforme « aux engagements pris par les États-Unis dans le cadre de l’OMC ».

En 2004, l’OMC avait déjà rappelé à l’ordre les États-Unis sur ce point, pointant la contradiction qu’il y a à vouloir bannir des casinos en ligne offshore opérant depuis l’étranger tout en s’aménageant un certain nombre d’exceptions pour les entreprises américaines opérant depuis le territoire national. » [5]

Notre film sera-t-il un western ou bien un film d’audience nous ne le savons pas encore, mais gageons que nous y retrouverons des concepts et notions soulevés au cours de nos échanges au sein d’agglo et de /tmp.

Patrick Bernier