Dans la jurisprudence, le particulier déborde la règle, il prend le législateur en défaut.
C’est en tant que lieu d’affrontement entre les vies vécues et la vie réglementée, en tant que pouls de la société du point de vue du droit, que l’idée de jurisprudence intéresse /TMP. En tant que lieu de résistance aussi car c’est là où on peut le plus sensiblement appréhender le rapport de force entre les différentes opinions sur une même question.
Une jurisprudence étant basée sur l’interprétation nouvelle d’un article de loi ou d’un de ses termes -car les jurisprudences jouent sur les mots- par un juge, elle dépend beaucoup du contexte de l’audience où le jugement est rendu : de la mobilisation militante, du contexte politique, de la pression des médias, etc.
Créer une situation qui puisse faire jurisprudence serait donc créer une situation légèrement à la frontière de la loi (soit hors-la-loi soit dans-la-loi) suffisamment forte et tenable -soit parce qu’elle est indiscutable logiquement, soit qu’elle mobilise beaucoup de monde autour d’elle- pour que, lors du jugement, cette situation fasse plier l’interprétation de la loi et l’oblige à se reconfigurer pour la prendre en compte. *
Il me semble qu’agglo ne cherche pas à faire autre chose en souhaitant créer un dispositif de recherche en art qui puisse prétendre aux mêmes droits et considérations que les dispositifs de recherche classiques.
p.b.
* Dans "conte pour une jurisprudence", l’interprétation visée est celle de l’expression "vie privée et familiale". Le juge administratif devant lequel une personne étrangère attaque un arrêté de reconduite à la frontière, est fondé à juger sur le fond que si l’arrêté porte "une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale de l’intéressé". En l’état actuel des jurisprudences, sont considérées comme appartenant à la "vie privée et familiale" uniquement les relations familiales stricto sensu : matrimoniales et parentales. La question que je me pose c’est "est-ce que le ’et’ entre "privé" et "familiale" indique que ne seront prises en compte que les relations privées d’ordre familial, ou bien peut-on entendre que ce sont les relations privées et les relations familiales qui sont concernées, auquel cas les relations amicales, intellectuelles peuvent être prise en compte. Evidemment actuellement c’est la première interprétation qui prévaut.